Jolly Roger, de Kevin Boyd, publié sous licence Creative Commons by 2.0.

Cette article a été écrit en même temps que la préparation d'un atelier que j'ai animé à destination de mes collègues lors de la pré-rentrée 2018. Cet atelier avait pour support ce diaporama (source), moins complet que cet article à cause de contraintes de temps.

Il vise à répondre aux questions suivantes :

  • À quelles conditions puis-je utiliser des œuvres1 dans mes cours ?
  • À quelles conditions les élèves peuvent-ils utiliser des œuvres ?
  • Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?
  • À quelles conditions mes collègues peuvent-ils utiliser mes cours (et donc à quelles conditions puis-je utiliser les cours de mes collègues) ?

Mise en garde

Je ne suis pas juriste, je n'ai aucune formation académique en droit : je me suis formé seul parce que le sujet m'intéresse (notamment pour des raisons politiques, voir plus loin). Il est donc probable que cet article contienne des erreurs. À lire avec esprit critique.

Comme un grand nombre de personnes, je considère que le droit d'auteur sert principalement les intérêt des marchands (éditeurs, producteurs) au détriment des auteurs et surtout du public. Je milite pour une modification de ce droit, ce que je mets en application pour mes productions. Cet article, bien que se voulant aussi factuel que possible, est écrit par une personne qui n'est pas neutre, et ce parti-pris a sans doute pour effet de présenter le droit d'auteur et les pratiques qui y sont liées sous un jour favorable à mes idées. Ayez-cela à l'esprit durant votre lecture.

Un peu de droit

Code de la propriété intellectuelle : Droit patrimonial

Le droit patrimonial est la partie la plus connue du droit d'auteur. Il stipule, en résumé, que mises à part les exceptions (dont nous parlerons plus loin), il est interdit de copier ou diffuser des œuvres de l'esprit jusqu'à ce qu'elles s'élèvent dans le domaine public, c'est-à-dire 70 ans après la mort de l'auteur pour la plupart des œuvres (article L123-1), sauf :

  • 70 ans après publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes ou collectives (article L123-3) ;
  • 70 ans après publication pour les enregistrements audio et vidéo (article L211-4) ;
  • 25 ans après publication pour les œuvres posthumes publiées après l'expiration des 70 ans mentionnés précédemment (article L123-4) ;
  • augmenté de la durée des deux guerres mondiales (articles L123-8 et L123-9), et 30 ans de plus si l'auteur est mort pour la France (article L123-10).

Code de la propriété intellectuelle : Droit moral

Au contraire du droit patrimonial, le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». En d'autres termes, il dure indéfiniment (même après expiration des droits patrimoniaux), et ne peux être perdu ni vendu. À ce titre, parler d'œuvres « libres de droits » est un abus de langage, puisque, par exemple, même les peintures des grottes de Lascaux sont toujours protégées par les droits moraux. Il comprend, entre autres :

  • Le droit de paternité (article L121-1) : il est interdit de s'approprier les œuvres d'un autre.
  • Le droit de divulgation (article L121-2) : il est interdit de publier une œuvre sans l'accord de l'auteur.
  • Le droit au respect de l'œuvre (article L121-1) : il est interdit de modifier une œuvre sans l'accord de son auteur.

Exceptions

En respectant strictement ces droits (en particulier le droit patrimonial), la vie culturelle serait très pauvre : il serait interdit de citer une œuvre pour la commenter, ou un article scientifique pour en développer les idées, de faire écouter une musique légalement achetée à un ami, de regarder un DVD en famille, etc. La loi prévoit donc des exceptions aux droits patrimoniaux.

Exceptions au droit patrimonial

Voici un extrait de l'article L122-5 :

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

  • Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  • Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […] ;
  • Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
    • Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information […] ;
    • Les revues de presse ;
    • La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
    • La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres […] à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche […]
  • La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
  • Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial.
  • Etc.

Notons que l'exception pédagogique apparait dans cette liste mais est très contrainte, et ne signifie absolument pas que tout est autorisé dans une salle de classe. Elle est notamment soumise à « une rémunération négociée sur une base forfaitaire ». Cette rémunération s'opère en quelque sorte dans le cadre de contrats entre l'État et les titulaires de droits, définis dans différents protocoles d'accord détaillés ci-après.

Livres, partitions, périodiques, œuvres des arts visuels

Voici un résumé du protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publié au Bulletin Officiel n°35 du 29 septembre 2016.

Je ne sais pas si ce protocole est toujours en vigueur. Publié le 29 septembre 2016, il est entré en application le premier janvier de la même année (soit neuf mois plus tôt). Il a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite pour une période maximale de quatre ans. Il peut être annulé par l'une des deux parties. Je ne sais pas si l'une des deux parties l'a annulé, donc je ne sais pas s'il est toujours en vigueur.

Ce protocole :

  • couvre les enseignants et les élèves ;
  • concerne les livres, œuvres musicales éditées (partitions, méthodes, paroles), publications périodiques et œuvres d'art visuels ;
  • à des fins d'enseignement et la recherche.
  • En présence (c'est-à-dire en classe, devant les élèves), autorise la représentation d'œuvres :
    • dans leur intégralité ;
    • sauf pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques et les partitions de musique, pour lesquels seuls des extraits sont autorisés.
  • Via un intranet, ou une diffusion numérique :
    • il autorise la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres (l'intégralité pour les courtes œuvres (poèmes) et les œuvres des arts visuels) ;
    • y compris les œuvres conçues à des fins pédagogiques ;
    • à condition qu'elle ne fasse l'objet d'aucune rediffusion à un tiers au public ainsi constitué (donc un accès via l'intranet du lycée est autorisé, mais pas de publication accessible à tout le monde).

Cinéma, télévision et musique

Les sons et vidéos sont quant à eux couverts par l'accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publié au Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2010.

Comme le précédent accord, je ne sais pas s'il est toujours en vigueur. Signé le 4 décembre 2009 et publié le 4 février 2010, il est entré en application le premier janvier 2009 (soit un an avant sa signature). Il a été conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction tacite sans période maximale. Il peut être annulé par l'une des deux parties. Je ne sais pas si l'une des deux parties l'a annulé, donc je ne sais pas s'il est toujours en vigueur.

Cet accord s'applique :

  • à seule fin d'illustration dans le cadre de l'enseignement et la recherche ;
  • à partir de sources légales.
  • Il autorise la diffusion intégrale en classe :
    • de musiques ;
    • toute œuvre diffusée à la télé ou la radio par un service non payant ;
    • des extraits pour les DVD et les chaînes payantes.
  • La reproduction destinée à la réutilisation en classe est autorisée (il est autorisé de copier un DVD pour l'utiliser en classe).
  • La diffusion d'extraits est autorisée sur un intranet :
    • inclus dans des travaux pédagogiques ;
    • à seule destination des élèves, étudiants, enseignants.
  • Sont interdits :
    • la distribution aux élèves ;
    • la constitution de bases de données.
  • La durée d'un extrait :
    • musique : 30 secondes ;
    • cinéma : 6 minutes ;
    • dans tous les cas : moins du dixième de la durée de l'œuvre ;
    • en cumulé, moins de 15 % de la durée de l'œuvre.

Interprétation de musique

L'accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publié au Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2010 :

Comme les précédents accords, je ne sais pas s'il est toujours en vigueur. Signé le 4 décembre 2009 et publié le 4 février 2010, il est entré en application le premier janvier 2009 (soit un an avant sa signature). Il a été conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction tacite sans période maximale. Il peut être annulé par l'une des deux parties. Je ne sais pas si l'une des deux parties l'a annulé, donc je ne sais pas s'il est toujours en vigueur.

  • Autorise la représentation intégrale d'œuvres musicales ;
  • à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

Reprographie

Mise en œuvre par les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat du protocole d’accord du 17 mars 2004 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées, publié au Bullettin Officiel n°15 du 8 avril 2004.

Nous sommes soumis à certaines obligations lorsque nous faisons des photocopies.

  • Le nombre maximum de copies autorisé est 180 par élève et par an.
  • Le nombre de pages reproduites ne doit pas excéder 10% du contenu d'un livre, ou 30% du contenu d'un périodique.
  • La reproduction n'est autorisée que pour les publications régulièrement acquises.
  • Les reproductions doivent faire apparaître les références bibliographiques de l'œuvre.
  • Le reproductions doivent comporter la mention : « Reproduction effectuée par (nom du cocontractant) avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris) »

Cas concrets

Droit patrimonial

Dans toute cette partie, les exceptions au droit patrimonial (y compris l'exception pédagogique) ne s'appliquent pas.

C'est le dernier cours de l'année. J'ai le droit de diffuser à mes élèves le dernier Star Wars.

Non. Cette œuvre est toujours soumise au droit patrimonial : c'est interdit sans l'accord du producteur.

En cours d'anglais, j'ai le droit de photocopier et distribuer un chapitre de Harry Potter (J. K. Rowling) à mes élèves.

Non. Cette œuvre est toujours soumise au droit patrimonial : c'est interdit sans l'accord du producteur.

En cours de français, j'ai le droit de photocopier et distribuer un chapitre de Candide (Voltaire) à mes élèves.

Oui. Voltaire est mort il y a plus de 70 ans, donc elle est dans le domaine public.

Article L123-1 du code de la propriété intellectuelle :

Au décès de l'auteur, ce droit [exclusif d'exploiter son œuvre] persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

En cours de français, j'ai le droit de photocopier et distribuer un chapitre du Petit Prince (Saint-Exupéry) à mes élèves.

Non. Saint-Exupéry est mort il y a plus de 70 ans, mais puisqu'il est mort pour la France, ses œuvres sont protégées par le droit patrimonial pendant trente ans de plus, soit cent ans au total : elles ne s'élèveront dans le domaine public qu'en 2045.

Article L123-10 du code de la propriété intellectuelle :

Les droits […] sont prorogés […] d'une durée de trente ans lorsque l'auteur […] est mort pour la France […].

Ce qui est cocasse, c'est que la durée du droit d'auteur étant de 50 ou 70 ans après la mort de l'auteur dans la plupart des pays du monde, les œuvres d'Antoine de Saint-Exupéry sont dans le domaine public à peu près partout dans le monde sauf en France.

À ce sujet, lire les analyses de Savoirs Com1 et Lionel Maurel.

En cours de français, j'ai le droit de photocopier et distribuer un chapitre du Gatsby le Magnifique (F. Scott Fitzgerald) à mes élèves.

Cela dépend. Si les œuvres de Fitzgerald se sont élevées dans le domaine public, leur traduction en français ne l'est pas. En effet, le traducteur bénéficie d'une nouvelle protection qui durera jusqu'à 70 ans après sa mort. Il est donc illégal de distribuer une traduction, sauf si le traducteur est mort il y a plus de 70 ans, ou s'il a autorisé son œuvre a être reproduite ainsi.

Article L112-3 du code de la propriété intellectuelle :

Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale.

J'ai le droit de donner à mes élèves une copie de l'enregistrement de La Vie en rose (Édith Piaf, 1946).

Oui. Pour les phonogrammes et vidéogrammes, la durée de protection s'étend non pas après la mort de l'interprète, mais après la publication.

Article L211-4 du code de la propriété intellectuelle :

Les droits patrimoniaux du producteur de phonogrammes expirent soixante-dix ans après le 1er janvier de l'année civile suivant la mise à la disposition du public de ce phonogramme.

Attention : Si l'enregistrement a été restauré, il est possible que ce travail soit lui-même protégé par le droit d'auteur, auquel cas la diffusion de cette nouvelle version reste interdite.

Est-il légal d'utiliser un sujet de bac en classe ?

Non ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, je pense que cette réutilisation est interdite. Le code de la propriété intellectuelle et artistique dit (article L111-1) qu'il « n'est pas non plus dérogé à la jouissance [du droit d'auteur] lorsque l'auteur de l'œuvre de l'esprit est un agent de l'État », donc les sujets de bac sont soumis au droit d'auteur. Mais ils ne sont pas pour autant concernés par l'exception pédagogique (car ce ne sont pas ni des livres, ni des périodiques, ni des partitions, ni des films, etc.). De plus, d'aprés l'article L131-3-1 :

Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État.

Les sujets de concours et d'examens appartiennent donc à l'État. Cet État nous autorise-t-il à les réutiliser ? Une question a été posée en ce sens auprès du ministère de la culture. La réponse n'est pas tranchée :

En raison de la variété des disciplines et des conditions dans lesquelles ils sont élaborés, les sujets d'examen et de concours ne sont pas soumis à un régime uniforme au titre du droit d'auteur. En effet, les sujets ne répondent pas nécessairement à l'exigence d'originalité, notamment lorsque le language utilisé n'a qu'une finalité fonctionnelle ou que les informations demeurent des données ponctuelles ou ont le caractère de documents officiels. […] Les conditions dans lesquelles des maisons d'édition scolaire peuvent procéder à l'édition d'annales font dès lors l'objet d'accords avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui sont inspirés par le souci d'assurer l'égalité des chances des candidats aux examens.

Conclusion : Les sujets de bac sont protégés par le droit d'auteur (enfin, pas tous, cela dépend de leur originalité), mais pas concernés par l'exception pédagogique. Les maisons d'édition doivent passer un contrat avec le ministère de l'éducation nationale pour les utiliser, donc il est probable que nous aussi. Amusant, non ?

Remarque : Lors de la présentation de cet atelier, un collègue m'a fait remarqué que : (1) les examens sont la propriété intellectuelle de l'État, (2) devant nos élèves, nous sommes des représentants de l'État. Cela nous autorise-t-il à utiliser les sujets d'examens ? C'est un argument intéressant, mais je ne sais absolument pas s'il est valide.

Puis-je diffuser cette vidéo en classe ?

Oui. En téléversant cette vidéo sur Youtube, l'auteur a accepté les conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation de Youtube :

Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez […] à chaque utilisateur du Service, le droit […] à titre gracieux […] d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu […].

J'ai le droit de donner à mes élèves un lien vers la version intégrale du Petit Prince.

Non. Comme vu plus haut, le Petit Prince n'est pas dans le domaine public en France. Le reproduire est donc illégal, et donner un lien vers cette reproduction est aussi illégal (sauf si la personne donnant ce lien l'ignore, ce qui est surprenant, dans la mesure ou nul n'est censé ignorer la loi).

Cour de justice de l'Union européenne, Communiqué de presse n°92/16

Le placement d'un hyperlien sur un site Internet vers des œuvres protégées par le droit d'auteur […] ne constitue pas une « communication au public » lorsque la personne qui place ce lien agit sans but lucratif et sans connaître l'illégalité de la publication de ces œuvres.

J'ai le droit d'illustrer un cours avec cette carte de Charles-Joseph Minard, 1862 (source : Bibliothèque Numérique Patrimoine des Ponts).

Oui ? Voici les mentions légales de la Bibliothèque numérique patrimoniale de l'École nationale des ponts et chaussées.

Mentions légales :

Néanmoins, l’École nationale des ponts et chaussées est propriétaire des reproductions numériques de ces œuvres [du domaine public] et n’autorise qu’un usage privé de ces dernières.

La bibliothèque interdit donc cette reproduction. Mais ceci constitue sans doute un exemple de copyfraud, dans la mesure où une simple photo d'une œuvre du domaine public ne confère pas au photographe de droits patrimoniaux sur la photo.

Droit moral

Dans le cadre de mon cours de français, mes élèves ont écrit une suite aux Misérables (Victor Hugo). J'ai le droit (avec l'accord des élèves) de publier ces travaux sur le site web du lycée.

Oui ? Cela dépend. Une procédure judiciaire qui a duré sept ans a finalement décidé que la publication d'une suite aux Misérables ne constituait pas une atteinte au droit moral de Victor Hugo. En effet, un de ses héritiers considérait que cette suite dénaturait l'œuvre de son aïeul, et avait voulu la faire interdire.

Article L121-1 du code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. […] Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

L'écriture et la publication d'une suite à une œuvre du domaine public est donc légale, jusqu'au moment où les héritiers décident d'attaquer en justice. C'est un gros risque pour un simple travail scolaire…

Le dossier du TPE d'un élève a été écrit par sa grande sœur, qui l'a autorisé à le signer à sa place. Cela constitue une fraude aux examens ; y a-t-il violation du droit d'auteur (plagiat) ?

Oui. Personne ne peut s'attribuer le travail d'un autre, même avec son accord : le droit moral est inaliénable.

Article L121-1 du code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. […] Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

J'ai le droit de publier la dissertation d'un élève, sans son accord.

Non. Dés l'écriture de cette dissertation, elle est protégée par les droits d'auteur. L'élève peut s'opposer à la publication de celle-ci.

Article L121-2 du code de la propriété intellectuelle :

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre.

Exceptions au droit d'auteur

Plutôt qu'acheter son manuel de physique-chimie, un élève a le droit d'emprunter l'exemplaire du CDI pour le photocopier chez lui.

Oui. Ceci rentre dans le cadre de l'exception de copie privée. Jusqu'à une date assez récente, le cadre de cette exception était assez flou. Cela a été amélioré en 2011 en précisant que cette exception s'applique aux copies réalisées à partir d'une source licite. Ce n'était sans doute pas le but recherché par les parlementaires, mais une conséquence de cette précision est qu'il est maintenant légal d'emprunter un livre à la bibliothèque (cette source est licite), et le photocopier chez soi pour un usage privé.

Vous pouvez lire l'analyse de Lionel Maurel à propos de cette modification : Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque.

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :

[…] l'auteur ne peut interdire […] les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste […].

Mais le même article précise aussi :

[Les exceptions] ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre […].

Mon interprétation est donc :

  • tant qu'une poignée d'élèves, de leur propre chef, copient leur manuel plutôt que l'acheter, cela reste légal ;
  • si je conseille à mes 34 élèves de faire de même, cela risque de porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, donc je commence à prendre des risques.

J'ai le droit d'utiliser cette image pour illustrer un cours sur les polyèdres.

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Louvre Museum, par Pedro Szekely, publié sous licence Creative Commons by-sa 2.0.

Oui. Bien que l'architecture de la pyramide soit toujours protégée par les droits patrimoniaux, la liberté de panorama a récemment été accordée au public français.

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]

  • Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial.

Puisque la pyramide est placée dans un espace public, que la photo a été prise par une personne physique, et que son usage (pédagogique, en classe) n'est pas commercial, son utilisation est autorisée. En revanche, si je voulais publier mes cours sous la forme d'un livre vendu en librairie, je ne pourrais pas utiliser cette photo sans l'accord de l'architecte.

Dans le cadre d'un TPE, un élève a le droit de recopier des extraits de livres, articles (en mentionnant l'auteur).

Oui. Il s'agit de l'exception de courte citation, nécéssaire à toute publication critique ou scientifique.

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :

  • […] l'auteur ne peut interdire […] les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Puis-je utiliser ce communiqué de presse en classe ?

Aucune idée ? Dans la mesure où cette image représente la moitié du communiqué, je ne pense pas que l'exception de citation s'applique ici. L'exception pédagogique, quant à elle, couvre les livres, les périodiques, les partitions, etc. mais à ma connaissance, pas les communiqués de presse. De plus, ce document a été publié sur le site sncf.com, donc les mentions légales précisent :

Mentions légales du site http://www.sncf.com :

SNCF concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d'utilisation professionnelle, l'Utilisateur devra obtenir l'autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

SNCF interdit donc une utilisation en classe sans son accord. Mais le protocole d'accord sur les exceptions pédagogiques précise que « Sont prévues par le présent protocole, la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres et, dans leur forme intégrale, d'œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux etc\ldots) qu'il mentionne, par tout moyen ou procédé, par les utilisateurs autorisés à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, notamment pour l'élaboration de documents […] pour une utilisation en classe. ».

Reste à savoir si ce communiqué de presse rentre dans la catégorie des arts visuels.

C'est compliqué ; c'est la raison pour laquelle juriste est un métier. Ce qui est certain, c'est que l'utilisation dans cet article est interdite.

La chorale de l'école chante Adieu Monsieur le professeur (Hugues Aufray) pour le départ à la retraite d'un collègue. Est-ce autorisé ?

Non. L'exception pédagogique ne s'applique pas ici, pour deux raisons.

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publié au Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2010.

S'agissant de la musique, sont autorisées […] la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

Premièrement, le but de la représentation n'est pas l'enseignement ou la recherche. Deuxièmement, cette représentation n'est pas faite dans la classe, mais à l'extérieur (avec un public qui n'est pas strictement composé d'élèves).

Une école en a fait les frais en 2006, et a du payer 75 € à la SACEM : Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM (Maître Éolas, 21 juillet 2006).

J'ai le droit d'utiliser cet extrait d'un journal de France 2 (19 février 2013) en classe.

Non. Le problème vient de ce passage concernant l'exception pédagogique.

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publié au Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2010.

Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement.

Or cet extrait diffusé sur Youtube est sans doute illégal. Il est possible d'utiliser ce passage dans les règles. Il faut :

  1. Retrouver la date de la diffusion (par chance, elle est mentionnée dans cet article).
  2. Aller sur le site de France Télévision, et retrouver le journal de cette date.
  3. Quelle chance ! Le journal a été découpé en séquences. Sélectionnons celle qui nous intéresse : Tarifs de l'électricité : une hausse historique à prévoir.
  4. Tiens… Aucune vidéo ne s'affiche… Heureusement, un lien Voir la vidéo est disonible.
  5. Ah non, c'est un lien mort.
  6. Retour au journal tout entier. Dans ce journal d'une heure, cherchons, au petit bonheur la chance, le passage qui nous intéresse.
  7. Deux solutions à présent :
    • Télécharger la vidéo (avec les moyens du bord, en trouvant l'extension firefox idoine, ou en filmant l'écran de son ordinateur avec son ordiphone), la découper, et n'en garder que l'extrait qui nous intéresse (ce qui est permis par l'exception pédagogique qui autorise le stockage temporaire d'extraits d'œuvre protégée).
    • Noter quelque part le moment auquel l'extrait intéressant apparait, et devant les élèves, avancer la vidéo jusqu'à ce moment là.

C'est pourquoi j'utilise illégalement l'extrait de Youtube…

J'ai le droit de partager avec mes collègues sur un disque dur commun des vidéos intéressantes pour nos cours (accessible à personne d'autre que nous).

Non. L'exception pédagogique précise que c'est interdit.

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publié au Bulletin Officiel n°5 du 4 février 2010.

Les utilisations visées par l'accord ne doivent en aucun cas conduire à la création de bases de données d'œuvres musicales ou d'enregistrements musicaux, ou d'extraits d'œuvres ou enregistrements musicaux.

J'ai le droit de publier cette vidéo (de Mozinor) en classe.

Oui. C'est une parodie ; elle est donc autorisée.

Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :

[…] l'auteur ne peut interdire […] la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Notons que je n'ai pas réussi à trouver d'application pédagogique à cet exemple. On peut imaginer une application en français ou en langue, si les élèves sont amenés à créer une parodie ?

Plusieurs élèves ont oublié leur manuel. Ils ont le droit de prendre la bonne page en photo ; j'ai le droit de projeter le manuel.

Oui ? Deux articles de lois sont contradictoires à ce sujet.

  • D'une part, l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise l'exception pédagogique « sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques ».
  • D'autre part, l'accord sectoriel qui met en œuvre cette exception autorise la présentation d'extraits d'œuvre, en classe, y compris des œuvres conçues à des fins pédagogiques.

Qui a raison ? Aucune idée.

Dans le cadre d'un TPE, des élèves ont le droit de créer une vidéo en utilisant une musique (qui n'est pas dans le domaine public).

Oui. Mais ils n'ont alors pas le droit de publier cette vidéo.

Les conditions à l'exception pédagogique autorisent l'utilisation intégrale de musique, à condition :

  • que la source soit licite ;
  • de pouvoir déclarer l'œuvre si le ministère en fait la demande ;
  • que cette vidéo ne soit accessible qu'à des professeurs et élèves.

Je peux publier sur mon site internet le sujet et le corrigé d'un sujet de bac contenant l'intégralité d'un poème de Prévert.

Non.

L'exception pédagogique précise que :

  • les sujets d'examens contenant des extraits d'œuvres ne peuvent être publiés que sur les sites internet des ministères ;
  • les extraits d'œuvres peuvent être publiés sur internet, uniquement à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants directement concernés.

Donc seuls les ministères ont le droit de publier des extraits d'œuvres (ou l'intégralité de courtes œuvres, comme les poèmes) inclus à un examen. Nous n'en avons pas le droit.

J'ai le droit de publier sur le site web du lycée une vidéo de mes élèves récitant un poème de Boris Vian.

Non. L'exception pédagogique autorise l'interprétation vivante d'œuvres protégées :

  • destinée à un public composé majoritairement d'utilisateurs autorisés directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette reproduction ou cette représentation ;
  • ne faisant l'objet d'aucune rediffusion à un tiers au public ainsi constitué.

Cette publication est donc autorisée sur l'intranet du lycée (protégé par mot de passe), mais pas sur le site web public.

Photocopies

Cette partie concerne la reprographie.

Quel est le nombre maximum de copies d'œuvres protégées autorisées par élève et par an (en nombre de pages) ?

180 pages par élève et par an

Quelles mentions doivent impérativement figurer sur les photocopies d'œuvres protégées ?

  • Les références bibliographiques.
  • Le texte : « Reproduction effectuée par [votre nom] avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris) »

Quelles sont les dimensions et résolutions maximales d'une œuvre d'art visuel pouvant être photocopiée ?

400×400 pixels et 72 dpi.

Licences libres

Certains auteurs utilisent la réutilisation de leurs œuvres avant leur entrée dans le domaine public.

À quelles conditions un élève a-t-il le droit de copier l'intégralité d'un article de Wikipédia (incluant les illustrations) dans un TPE ?

Puisque les articles de Wikipédia sont publiés sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions, cette copie est autorisée :

  • en mentionnant la source ;
  • en autorisant la réutilisation du TPE avec la même licence s'il est publié ;
  • sans empêcher la réutilisation du TPE (l'utilisation de DRM est donc interdite).

Mes cours

Chacun de nos cours ou sujet de devoir (même les plus mauvais) sont protégés par le droit d'auteur, au même titre que Guernica de Picasso ou de la dernière musique de Justin Bieber. Quels droits les autres personnes ont-ils sur mes cours ?

Un élève a le droit de publier sa copie de mathématiques sur Facebook

Non ? La question à laquelle il faut répondre ici est : Qui est l'auteur de cette œuvre ? Dans le cadre d'une épreuve de mathématique très guidée, je dirais que le professeur et l'élève sont co-auteurs (l'élève n'aurait pas produit cette copie sans l'énoncé du professeur ; le professeur n'est pas l'auteur des réponses de l'élève). L'élève a donc besoin de l'autorisation du professeur pour publier sa copie.

Article L121-2 du code de la propriété intellectuelle :

L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre.

Notons que dans le cadre d'une dissertation de philosophie, par exemple, où le sujet ne contient qu'une seule phrase, je pense que l'élève est seul auteur de son œuvre.

Un inspecteur trouve une de mes activité très intéressante, et veux la modifier et la publier sur Éduscol. Je peux m'y opposer.

Oui ? D'une part, il nous est reconnu notre qualité d'auteur (et les droits qui vont avec) sur nos œuvres, mêmes conçues dans le cadre de notre travail.

Article L111-1

[…] il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'État […].

Mais ailleurs, il est écrit que dans certains cas, les œuvres que nous créons appartiennent à l'État :

Article L131-3-1

[…] le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État.

Ce dernier article ne s'applique que si nos inspecteurs contrôlent en amont notre travail :

Article L111-1

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

De même, dans ce cas, ils ont le droit de le modifier sans notre accord :

Article 121-7-1

L'agent ne peut s'opposer à la modification de l'oeuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Conclusion ? Je dirais que :

  • si le travail a déjà été utilisé en classe (donc publié), l'inspecteur a besoin de notre autorisation ;
  • si le travail n'a pas encore été utilisé en classe (sujet d'examen par exemple), l'insepcteur peut se passer de notre autorisation.

J'ai le droit de publier mes cours sous forme d'un livre, et de vendre ce livre.

Oui.

Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :

[…] il n'est pas non plus dérogé à la jouissance [du droit d'auteur] lorsque l'auteur de l'œuvre de l'esprit est un agent de l'État.

Emmanuel Morand publie sur son site web ses cours, sans aucune mention légale ou indication de droit d'auteur. J'ai le droit de diffuser les documents qui y sont publiés sur Pronote.

Non. Puisqu'aucune mention légale n'est disponible, c'est le droit d'auteur par défaut qui s'applique, et toute copie ou rediffusion est interdite.

A. Yallouz publie sur son site web ses cours avec la mention suivante. J'ai le droit de modifier ses cours (correction d'erreurs, traduction pour la DNL, etc.) pour les diffuser à mes élèves sur Pronote.

Non. L'auteur n'autorise que le téléchargement et la diffusion, mais pas la modification. Il n'est donc pas permis de corriger des fautes de frappes ou de traduire ces documents.

Bas de page du site web

Les documents présentés ne sont pas libres de droits. Vous pouvez les télécharger et diffuser (en indiquant la provenance) à condition de ne pas en faire un usage commercial.

Partageons nos cours !

J'ai déjà expliqué pourquoi j'autorise la réutilisation de mes cours (et je vous invite à en faire autant). Les deux derniers exemples montrent néanmoins que la bonne volonté ne suffit pas pour partager ses cours. Sans autorisation explicite, ou avec une autorisation mal formulée, nous pouvons malgré nous interdire des usages légitimes. C'est pourquoi je vous invite à utiliser les licences Creative Commons. Ces licences, élaborées par des avocats, valides2, prennent en compte tous les cas tordus que nous ne pouvons pas imaginer (correction d'erreur, traduction, transcription, etc.).

Pour publier ses cours sous licence Creative Commons, il faut commencer par choisir la licence parmi les variantes suivantes, qui indiquent quelles obligations incombent aux personnes utilisant nos cours :

  • by Attribution : citer l'auteur original (obligatoire en droit français) ;
  • nc Pas d'utilisation commerciale : ne pas gagner d'argent avec l'œuvre ;
  • sa Partage à l'identique : publier l'œuvre dérivée sous la même licence ;
  • nd Pas de modifications : ne pas modifier l'œuvre.

Il suffit ensuite de faire mention de cette licence quelque part (sur ses cours est le plus pratique).


Par exemple, ce site web est publié sous licence : Creative Commons by-sa 4.0. Cela signifie que les personnes réutilisant mes cours doivent :

  • by (attribution) : me citer comme l'auteur original (c'est obligatoire en droit français ; même si j'étais d'accord, je ne pourrais pas l'autoriser) ;
  • sa (partage à l'identique) : publier leurs modifications sous la même licence. Cela m'assure qu'une personne utilisant mes cours librement ne va pas les « privatiser » en interdisant leur réutilisation, mais va permettre à d'autres de les utiliser.

Je n'ai pas choisi les options suivantes :

  • nd (pas de modifications) : Mes cours ne sont pas parfaits. Je veux que mes collègues corrigent les fautes, les améliorent, suppriment ce qui est mauvais, rendent encore meilleur ce qui est bon.
  • nc (Pas d'utilisation commerciale) : Je ne serais pas content si une personne gagnait de l'argent en se contentant d'imprimer et vendre mes cours sans travail supplémentaire (ce que j'autorise pourtant). Mais en interdisant une utilisation commerciale, j'interdirais aussi d'autres utilisions légitimes, comme une intégration dans un des manuels Sésamath. Je considère que le risque de voir une mauvaise utilisation commerciale est moindre que le bénéfice d'autoriser une telle pratique.

Bibliographie

Textes officiels

Résumés et analyses


  1. Romans, poèmes, essais, pièces de théâtre, musiques, partitions, films, documentaires, peintures, photos, etc.

  2. Déjà éprouvées par des tribunaux aux États-Unis et en Belgique, présentées par le ministère de la culture, conseillées par Éduscol